Le Lamy droit des sûretés

Le Lamy droit des sûretés

Une approche inédite de tout le droit des garanties en un seul ouvrage : unique !

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Le Lamy droit des sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.

Cautionnement, garanties autonomeshypothèquesprivilègesfiduciesolidaritécautionnement réelcrédit-bailnantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.

Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisationsûretés sur logiciels ou brevetsfinancement de projetnantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Sûretés personnelles

  • Cautionnement (éléments, formation, preuve…)

  • Garanties autonomes

  • Garanties financières professionnelles

  • Lettre d’intention (ou de confort)

  • Porte-fort d’exécution

  • Garanties en matière boursière

  • Assurance-crédit

  • Délégation imparfaite

  • Solidarité passive

  • Cautionnement et droit des entreprises en difficulté

  • Surendettement

  • Sûretés personnelles en droit international privé

  • Cautionnement en droit international privé

  • Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé

Sûretés réelles

  • Hypothèque conventionnelle

  • Hypothèques légales générales

  • Hypothèque judiciaire conservatoire

  • Privilèges immobiliers spéciaux : nouvelles hypothèques légales spéciales

  • Crédit-bail immobilier

  • Inscription des sûretés immobilières

  • Sûretés – Droit administratif

  • Le gage immobilier (l’antichrèse)

  • Droit de rétention

  • Gage

  • Privilèges spéciaux mobiliers

  • Navires, bateaux et aéronefs

  • Matériel et outillage

  • Propriétés intellectuelles

  • Gage automobile

  • Sûretés sur fonds de commerce et fonds artisanal

  • Instruments financiers

  • Nantissement de parts sociales

  • Produits agricoles

  • Privilèges spéciaux sur créance

  • Nantissement de créance

  • Cession de créance à titre de garantie

  • Compensation organisée

  • Garanties sur contrat d’assurance-vie

  • Gage sur sommes d’argent

  • Gage sur marchandises

  • Documents

  • Crédit-bail mobilier

  • Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté

  • Financement de projet et garanties sur créances

  • Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI

  • Titrisation et sûretés

  • Sûretés réelles en droit international privé

  • Fiducie-sûreté

  • La propriété réservée à titre de garantie

  • Détournement de gage

  • Cautionnement réel

Privilèges généraux

  • Créances assorties d’un privilège général

  • Privilège de conciliation

  • Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective

  • Classement

Droit local/Droit comparé

  • Sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle

  • Typologie des sûretés réelles immobilières en Alsace-Moselle

  • Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle

  • Extinction de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle

  • Les principales sûretés personnelles du droit allemand

  • Les principales sûretés réelles du droit allemand : fiducie-sûreté et clause de réserve de propriété

  • Le Security Interest américain

  • Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

  • Common Law

Sous la direction scientifique de :

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Auteurs :

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Olivia AUDIC
Docteur en droit

Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Est-Créteil-Val-de-Marne

Nicolas BARGUE
Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne
(Paris 1)

Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour

Nicolas BORGA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Lyon 3

Sarah BROS
Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I

Julie CLAVEL-THORAVAL
Maître de conférences à l’Université du Mans

Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne

Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne
Avocat

François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Maxime JULIENNE
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Saclay

Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat

Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII

Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Directrice de l’Institut d’études judiciaires

Claire-Anne MICHEL
Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Olivier PADÉ
Docteur en droit

Pauline PAILLER
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Descartes

Jean-Denis PELLIER
Professeur à l'Université de Rouen
Directeur du Master 2 Droit privé général

Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université du Luxembourg

Jean-François RIFFARD
Professeur de droit privé École de Droit
Université Clermont-Auvergne

David ROBINE
Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Véronique ROUIT
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Éric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université  de Strasbourg III

François SAUVAGE
Professeur à l'Université d’Évry-Val d’Essonne

Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble

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