Le Code de Procédure Civile Commenté

Code de l’organisation judiciaire- compétence

• Dispositions communes aux juridictions judiciaires
• Extraits relatifs à la compétence matérielle des juridictions civiles

Constitution et conventions internationales

• Titre I - Sources supra-législatives du droit processuel
• Titre II - Droit à un procès équitable
• Titre III - Règlement (UE) nº 1215/2012 du 12 décembre 2012, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)
• Titre IV - Règlement (CE) nº 1393/2007 du 13 novembre 2007, relatif à la signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Code de procédure civile

• Livre I - Dispositions communes à toutes les juridictions
• Livre II - Dispositions particulières à chaque juridiction
• Livre III - Dispositions particulières à certaines matières
• Livre IV - L'arbitrage
• Livre V - La résolution amiable des différends

Annexes

• Alsace-Lorraine

Marie-Agnès AFCHAIN

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

Barreau de Lyon

Gaël AIRIEAU

Avocat à la Cour

Barreau de Paris

Benjamin ATTIAS

Avocat à la Cour – Docteur en droit

Chercheur associé à l’Université Paris Saclay

François-Xavier BERGER

Avocat, ancien bâtonnier

Emmanuel BLANC †

Avocat à la Cour

Annabel BOCCARA

Avocat à la Cour

Barreau de Paris

Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Euryale BOTTIER

Avocat à la Cour

Barreau de Paris

François-Régis BOULLOCHE

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Laurence CAMENSULI-FEUILLARD

Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud

Titulaire de l’Examen professionnel d’Huissier de justice

Jérôme CASEY

Avocat à la Cour

Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Léonard DAILLY

Avocat au Barreau de Paris

Matthieu DARY

Avocat à la Cour

De Gaulle Fleurance & Associés

Alexis DEVAUCHELLE

Avocat à la Cour

Barreau d'Orléans

Frédérique EUDIER

Professeur émérite à l’Université de Rouen

Blandine FAVIER

Docteur en droit

Ancienne Avocate à la Cour, Barreau de Marseille

Nicolas GERBAY

Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Membre du CREDESPO

Charley HANNOUN

Avocat à la Cour

Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

Directeur du Centre de recherches en Droit économique

Rachel HARZIC

Avocat

Barreau de Paris

Marc-Olivier HUCHET

Avocat à la Cour

Barreau de Rennes

Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Stavroula KOULOCHERI

Docteure en droit privé et sciences criminelles

Alexandre LACRESSE

Avocat à la Cour

Barreau des Hauts-de-Seine

Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

François LEBORGNE

Maître de conférence à l'Université de Rennes 1

Victoria LICHET

Avocate au Barreau de New-York

Rodolphe MESA

Maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches

Université du Littoral-Côte d'Opale

Lionel MINIATO

Maître de conférences à l'Université de Toulouse

Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

Frédéric-Jérôme PANSIER

Ancien magistrat

Docteur en droit

Simon PARIER

Avocat à la Cour

Barreau de Bordeaux

Guillaume PAYAN

Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon

Florence RÉMY

Avocat à la Cour

Barreau de Paris

Alain ROBERT

Directeur juridique

Sophie ROZEZ

Maitresse de conférences en droit privé à Université Paris Nanterre

François TEYTAUD

Avocat à la Cour