Le Lamy droit économique

L’OUVRAGE

• Notions fondamentales du droit économique

L’entreprise

Le consommateur

Les libertés de circulation dans l’Union européenne

L’incidence des libertés et droits fondamentaux sur le droit économique

• Concurrence

Ententes et abus de domination (droit français, droit communautaire)

Concentrations (droit français, droit communautaire)

Enquêtes et procédure de concurrence

Aides d’État

Relations commerciales

Conditions générales de vente

Facturation

Revente à perte

Prix abusivement bas

Référencement et déréférencement

Concurrence déloyale

• Distribution

Publicité, promotion des ventes

VRP, agents commerciaux

Équipement commercial

Franchise, concession, droit exclusif, distribution sélective

Centrales d’achat

• Consommation

Clauses abusives

Vente

Vente à distance

Sous-traitance

Crédit à la consommation, crédit immobilier

Surendettement

Normalisation et certification

Sécurité des produits et des services

Fraudes

• Droit économique international

Droit international privé et concurrence

Droit international privé et distribution

Droit international privé et consommation

Pourquoi choisir le Lamy droit économique ?

• Une approche résolument tournée vers la pratique professionnelle
  L’équipe d’auteurs pluridisciplinaire fournit un traitement thématique du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution, alimenté de nombreux conseils pratiques
• Le traitement de sujets émergents et stratégiques pour votre activité
  Stratégies précontentieuses et contentieuses en droit de la concurrence, évaluation des dommages et intérêts dans les contentieux concurrence, corruption dans les relations commerciales, collecte et traitement des données des clients et des prospects en droit de la consommation…
• Un ouvrage exhaustif et unique
  Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à proposer une analyse complète et cohérente des 3 matières du droit économique
• La mobilité
  La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
• Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
  Le Lamy droit économique est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informés des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sous la direction scientifique de

Muriel CHAGNY
Agrégée des facultés de droit
Directeur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Jérémy BERLEMONT
Secrétaire général de la Rédaction

Laurent ABADIE

Maître de conférences en droit privé
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Pénélope AGOSTA
Avocate, dechert (Paris) LLP

Christophe ALBIGES
Professeur à l'Université de Montpellier

Thibaud d'ALÈS
Avocat
Associé
Clifford Chance

Ombline ANCELIN
Avocat
Associée
Simmons & Simmons

Laure ARNAUD
Avocat
Collaboratrice
Dechert (Paris) LLP

Charles ARONICA
Directeur général de la Fédération des Industries des équipements pour véhicules
Chargé d'enseignement à l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Au sein du Master II Droit de la concurrence et des contrats

Jean-Philippe ARROYO
Avocat
Associé
J.P. Karsenty & Associés

Carole AUBERT DE VINCELLES
Professeur agrégée des facultés de droit
Membre fondateur du réseau Trans Europe Experts
Université de Cergy-Pontoise

Floriane AUFAURE
Avocate
Collaboratrice
Almain

François Xavier AWATAR
Avocat
Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats

Maria José AZAR-BAUD
Maître de conférences en droit privé
Université Paris-Sud

Florent BARBU
Avocat
Collaborateur
Simmons & Simmons

Laurence BARY
Avocate
Associée
Dechert (Paris) LLP

Sylvain BEAUMONT
Avocat
Associé
Lext Avocats

Elyes BEN DHIA
White & Case

Laura BENOUCHENE
Avocate
Clifford Chance

Sabine BERNHEIM-DESVAUX
Maître de conférences HDR en droit privé
Université d’Angers

Olivier BILLARD
Avocat
Associé
Bredin Prat

Manon BODEREAU
Avocate
Joffe & Associés

Julia BOMBARDIER
Avocat à la Cour

Yoann BOUBACIR
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Lena BOUCON
Docteur en droit
Avocate
Collaboratrice
Orrick, Rambaud Martel

Mathilde BOUDOU
Avocat à la Cour

Délizia BOURGEOIS
Avocate
Collaboratrice
Cabinet Renaudier
Société d’avocats

Thibaut BRENOT
Avocat
De Gaulle Fleurance & Associés

Jean-Daniel BRETZNER
Avocat
Associé
Bredin Prat

François BRUNET
Avocat
Associé
Hogan Lovells

Thibault BUSSONNIÈRE
Directeur adjoint en charge des relations commerciales
Chaîne Alimentaire Durable, Coop de France

Natacha CALLENS
Case Handler
DG Concurrence
Commission européenne

Hugues CALVET
Avocat
Associé
Bredin Prat

Laurie CAMUS
Avocate
Collaboratrice
Baker & MacKenzie

Guy CANIVET
Premier Président honoraire de la Cour de cassation
Ancien Membre du Conseil constitutionnel

Clémence CARLIER
Avocate
Collaboratrice
Bredin Prat

Caroline CHALMIN
Avocate
LEXT Avocats

Gaël CHANTEPIE
Professeur à l'Université de Lille
CRD&P – Équipe Demogue

Aurélie CHARRIER
Juriste
Coop de France
Métiers du Lait

Pierre CHELLET
Assistant académique
Collège d’Europe

Yohann CHEVALIER
Avocat
Freshfields Bruckhaus Deringer

Benjamin CHEYNEL
Référendaire
Tribunal de l’Union européenne

Sylvie CHOLET
Avocate
Sélinsky Avocats

Blandine de CLAVIÈRE
Maître de conférences en droit privé
Université Jean Moulin 
Lyon 3
EDIEC-CREDIP

Mélanie CLÉMENT-FONTAINE
Maître de conférences en droit privé
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quentin COLOMBIE
Avocat
Bredin Prat

Céline COHEN
Avocate
Associée
LDEIS Avocats

Béatrice CRÉVIEUX
Avocate
Counsel Nomos

Guillaume DANTON

Juriste

Coop de France Métiers du Grain

 

Matthieu DARY

Avocat

Associé

De Gaulle Fleurance & Associés

 

Eric DAVID

Avocat

Counsel

Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

 

Frédéric DE BURE

Avocat

Associé

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

 

Maxime DE L’ESTANG

Avocat

Counsel

Willkie Farr & Gallagher LLP

 

Christophe DE VIENNE

Avocat

White & Case

 

Anne-Sophie DELORME

Corporate Legal Counsel

Amazon

 

Romain DE NIJS

Professeur chargé de cours et chercheur

Département d’Économie de l’École Polytechnique

 

Malo DEPINCÉ

Maître de conférences en droit privé

Université de Montpellier

 

Maëlle D’HARCOURT

Competition Counsel

Total

Emmanuel DIENY

Avocat

Associé

Prôreus Avocats

 

Alexandre DIOUF

Avocat

 

Agathe DUPERRAY

Avocate

Counsel Nomos

 

Jean-Sébastien DUPREY

Avocat

 

Nicolas ERESEO

Maître de conférences HDR

Université de Strasbourg

 

Julie ERNEWEIN

Avocate

White & Case LLP

 

Laurent EYMARD

Économiste

Associé fondateur

Hexagon Economics

 

Guillaume FABRE

Avocat

Collaborateur

Bredin Prat

 

Frédérique FONTAINE

Juriste

Propriété intellectuelle

Total

 

Inès FOUACHE

Avocate Nomos

 

Natalie FRICERO

Professeur à l’Université Côte d’Azur

Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires

Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats

 

Christine GAVALDA-MOULENAT

Maître de conférences en droit privé

Université de Perpignan Via Domitia

 

Adrien GIRAUD

Avocat

Associé

Latham & Watkins LLP

 

Alvyn GOBARDHAN

Avocat

Joffe & Associés

 

Jean-Christophe GRALL

Avocat

Associé

Grall & Associés

 

Mathilde GRIMAUD

Avocate

Racine

 

Pierre HONORÉ

Avocat

Associé

Bredin Prat

 

Jeanne-Marie HENRIOT-BELLARGENT

Avocat honoraire

 

Simon HETSCH

Competition Legal Counsel

CMA CGM

 

Estelle JEGOU

Avocate

Counsel

White & Case LLP

 

Anne JUSSIAUX

Avocate

Collaboratrice

Bredin Prat

 

Amyra KHALIDI

Avocate Nomos

 

Dahlia KOWNATOR

Head of Public Policy France

Director, EU Government Affairs

VMware

 

Siu-Yan KU

Avocat

J.P. Karsenty & Associés

 

David KUPKA

Avocat

Collaborateur

Willkie Farr & Gallagher LLP

 

Raimbaut LACOEUILHE

Avocat

Magenta

 

Alexandre LACRESSE

Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

Ancien rapporteur de l’Autorité de la concurrence

Ancien référendaire de la Cour de justice de l’Union européenne

 

Diego de LAMMERVILLE

Avocat

Associé

Clifford Chance

 

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

Maître de conférences HDR

Université de Strasbourg

 

Mathieu LE BESCOND de COATPONT

Maître de conférences en droit privé

Université de Lille

 

Marion LÉCOLE

Avocate

Dechert (Paris) LLP

 

Arnaud LECOURT

Maître de conférences HDR

A l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Directeur de l'Institut d’Études Judiciaires

E2S UPPA, CNRS UMR

TRansitions Energétiques et Environnementales (UMR 6031 TREE)

 

Robin LEMESLE

Avocat Nomos

 

Jean-Julien LEMONNIER

Avocat

Counsel

White & Case LLP

 

Noëlle LENOIR

Avocate

Associée

Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

 

Gaëlle LEROY

Avocate

Associée

LEXT Avocats

 

Lucas LEROY

Avocat

Dechert (Paris) LLP

 

Victor LEVY

Avocat

Hogan Lovells

 

Guy LOPEZ

Ancien directeur régional de la DGCCRF

Directeur de l’ENCCRF

 

Irène LUC

Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence

 

Laure MAES

Avocate

Latham & Watkins LLP

 

Guillaume MALLEN

Avocat

Docteur en droit

Grall & Associés

 

Julien MANIÈRE

Avocat manager

Fidal

 

André MARIE

Consultant et formateur en droit de la concurrence

Ex Sous-Directeur-adjoint et Chef du Bureau « Politique de la concurrence »

DGCCRF

 

Nicolas MATHEY

Professeur agrégé des facultés de droit

Université Paris V

 

Cécile MAUGÈRE

Legal Counsel

Henkel France

 

Romain MAULIN

Avocat

Associé

Maulin Avocats

 

Guillaume MELOT

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats

 

Romain MIRABILE

Avocat

De Gaulle Fleurance & Associés

 

Sophie MITOUARD

Avocate

Collaboratrice

Dechert (Paris) LLP

 

Eva MOUIAL BASSILANA

Professeur de droit privé

Université Nice-Sophia-Antipolis (UCA)

 

Davy NGUYEN

Avocat

Collaborateur

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

 

Florence NINANE

Avocate

Partner

Allen & Overy LLP

 

Loubna NOUARI

Avocate

White & Case

 

Cyril NOURISSAT

Professeur agrégé des facultés de droit

Université Lyon 3

 

Charlotte NOURY

Rapporteur

Autorité de la concurrence

 

Marine NOSSEREAU

Docteur en Droit

Directrice des affaires juridiques et fiscales

Coop de France

 

Laurent OSTOJSKI

Docteur en droit

Legal Counsel

L-Acoustics

 

Gilbert PARLEANI

Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne

Avocat

Associé

Amadio Parleani Gazagnes

 

Éric PAROCHE

Avocat

Associé

Hogan Lovells

 

Christophe PECNARD

Avocat

Associé Nomos

 

Louis PERDRIX

Professeur agrégé des facultés de droit

Université Lumière Lyon 2

 

Muriel PERRIER

Avocate

Associée

Cabinet Renaudier – Société d’avocats

 

Anne PERROT

Inspectrice générale des finances – IGF

 

Camille PETIAU

Avocate

Collaboratrice

BDGS Associés

 

Sylvain PETIT

Avocat

Collaborateur

Willkie Farr & Gallagher LLP

 

Ugo PIAZZON

Avocat

Collaborateur

Dechert (Paris) LLP

 

Yves PICOD

Professeur agrégé des facultés de droit (UPVD)

Directeur du CDED

 

Silvia PIETRINI

Maître de conférences en droit privé

Université de Lille

 

Valérie PIRONON

Professeur agrégée des facultés de droit

Université de Nantes

 

Sara POMAR

Avocate

Counsel Nomos

 

Charles POMMIÈS

Avocat

Counsel

Allen & Overy LLP

 

Michel PONSARD

Avocat

Associé

UGGC Avocats

 

Marion PROVOST

Avocate

Collaboratrice

Dechert (Paris) LLP

 

Kim QUERLEUX

Avocat

LEXT Avocats

 

Maud QUINTRIE LAMOTHE

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats

 

Marie-Cécile RAMEAU

Avocate

Associée

Bredin Prat

 

Richard RENAUDIER

Avocat

Associé

Cabinet Renaudier

Société d’avocats

 

Jamila RENOUVIN

Responsable Juridique

Coop de France Métiers du Grain

 

Alexandre RIÉRA

Maître de conférences en droit privé

Université de Perpignan Via Domitia

Avocat

AARPI RGR Avocats

 

Mickaël RIVOLLIER

Avocat

Counsel

White & Case LLP

 

Nicolas ROBAUX

Juriste

Coop de France Pôle Animal

 

Gaëlle ROBIC

Avocate

Robic Avocats

 

Marion RODRIGUEZ

Avocate

AARPI RGR AVOCATS

Chargée d’enseignements

Université de Perpignan Via Domitia

 

Elisa SAEZ

Avocate

Nomos

 

Céline SAGEAUX

Juriste

FELCOOP (Fédération des coopératives de fruits et légumes)

 

Robert SAINT-ESTEBEN

Avocat

Associé

Bredin Prat

 

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD

Agrégée des facultés de droit

Professeur en droit privé, Université Paris Nanterre

Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation de CY

Cergy Paris Université

Membre élue du conseil d’administration du Centre européen de la consommation

 

Séverine SCHRAMECK

Avocate

Associée

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

 

Julien SEGURA HERNANDEZ

Avocat

Collaborateur, Nomos

 

Véronique SÉLINSKY

Rapporteure générale

Autorité polynésienne de la concurrence

 

Juliette SÉNÉCHAL

Maître de conférences HDR en droit privé

Université de Lille

CRD&P équipe Demogue

 

Lucia SIERRA

Europe Legal Counsel

Aptar

 

Muriel TINA

Directrice adjointe

Direction des affaires juridiques et fiscales

La Coopération Agricole

 

Thierry TITONE

Avocat

Associé

De Gaulle Fleurance & associés

 

Mélanie THILL-TAYARA

Avocate

Associée

Dechert (Paris) LLP

 

Yelena TRIFOUNOVITCH

Avocate

Associée

Bredin Prat

 

Yann UTZSCHNEIDER

Avocat

Associé

White & Case LLP

 

Vanessa VALETTE-ERCOLE

Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

 

Juliette VANARD

Docteur en droit et titulaire du CAPA

Responsable juridique PPG Industries

 

Camille VARDON

Case Handler

DG Concurrence

Commission européenne

 

Guillaume VATIN

Avocat

Collaborateur

Bredin Prat

Céline VERNEY

Avocate

Hogan Lovells

Romain VERZENI

Avocat

Collaborateur

Bredin Prat

Emmanuelle VOISSET

Avocate

Of counsel, Nomos

Marc ZIMMER

Avocat à la Cour